Conditions générales de vente
1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise SCAB Pneus International, exploitante du site «www.scabpneus.com», et nos clients professionnels ou non.
L’achat de marchandise ou service, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
SCAB Pneus International se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux de notre siège social.
2 – CONDITIONS DE VALIDITÉ ET PRIX
Nos devis sont établis hors taxes et sont valables 30 jours.
Après cette date, il deviendra caduc et un nouveau devis devra être établi.
3 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Nos ventes se font au comptant, versement d’un acompte de 30% minimum à la commande par virement bancaire ou espèces en euros, les chèques ne sont pas acceptés, le solde intégral avant triplage et chargement du conteneur.
Afin de respecter le planning des commandes, le règlement intégral du solde devra nous parvenir 10 jours maximum après réception de l’acompte.
4 – ANNULATION DE COMMANDE
En cas d’annulation de commande les frais suivants seront déduits de votre acompte
Frais de manutention, triplage, remise en stock: 1
Frais d’annulation de conteneur auprès du transitaire: 20% du montant du transport.
Dommages & intérêts: si désistement une fois le triplage effectué, les 30% versés seront perdus.
5 – DÉLAIS D’EXÉCUTION
Après encaissement effectif de l’acompte de 30% minimum:
préparation de la commande, approvisionnement, manutention, sélection, tri et classement des pneus: délai 10 jours et pour les pneus par paires délai 15 jours.
Après encaissement effectif du solde de la commande, triplage et chargement du conteneur: délai 4 jours.
Aucun conteneur ne sera chargé sans le paiement intégral du solde.
Afin de respecter le planning des commandes, le règlement intégral du solde devra nous parvenir 5 jours maximum après réception de l’acompte.
6 – EMPOTAGE
Nous faisons notre possible pour empoter un maximum de pneus dans chaque conteneur.
Toutefois, les combinaisons des tailles pour triplage ou quadruplage étant difficiles à déterminer, si au chargement, des «paquets» de pneus ne peuvent pas être réalisés et chargés nous nous réservons le droit de réduire les quantités avec établissement d’un avoir.
De même pour les pneus par paires, les contraintes d’approvisionnement peuvent nous amener à diminuer les quantités au chargement.
Pour le cas où des pneus peuvent êtres ajoutés, ils devront êtres réglés sur place en espèce au moment du chargement.
7 – TRANSPORT
Le transport est à la charge du client, nous ne l’effectuons pas, cependant nous pouvons transmettre les coordonnées de personnes compétentes. Prix départ dépôt.
8 – QUALITÉ
Nos pneus export font l’objet d’un tri manuel et d’un contrôle visuel, malgré toute l’attention portée à leur sélection, sur un conteneur, nous estimons les erreurs de tri & défauts cachés à +/-4%, nos prix sont donc calculés en fonction de ce paramètre.
9 – RESPONSABILITÉ
Les démarches administratives de transit, d’arrivée, d’importation et de douane ne sont pas à notre charge.
Nos marchandises étant vendus INCOTERM « EXW » les responsabilités seront transférées au transporteur dès son départ de nos dépôts.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée à ce sujet et aucune réclamation ne pourra nous être adressée en cas de dysfonctionnement dans le transit de votre conteneur et notamment concernant les tarifs, taxes, contrôles, délais, dans la chaîne de transport: contrôle Veritas ou Cotecna, chargeur, transporteur routier, transitaire, compagnies maritimes, débarquement à destination, etc.
10 – RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur.
Pneumatique occasion et neuf
Import / Export
Voiture • Poids Lourds • Camionnette et 4×4 • Génie civil
FRANCE
Tél. Bureau +33 (0) 5 61 87 30 88
Fax:+33 (0) 5 61 90 10 75
e-mail: contact@grossiste-pneu-occasion.com
SARL au capital de 40 000€
SIRET 450 005 152 000 19
TVA INTRA FR23 450 005 152
CONDITIONS DE VENTE